J.O. Numéro 203 du 3 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13490

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Arrêté du 28 août 1998 portant ouverture à la circulation aérienne publique d'un aérodrome


NOR : EQUA9801164A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 août 1998, sont autorisées l'ouverture à la circulation aérienne publique et la mise en service de l'aérodrome d'Angers-Marcé à compter du 3 septembre 1998.
La liste no 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées est modifiée en conséquence.